Publié le : 18 novembre 20213 mins de lecture
Léguer des biens à ses enfants ou à des ayants droit revient, des fois, très cher aux bénéficiaires. Le montant des droits liés à une succession est souvent élevé. Pour se soustraire des droits de succession, différents stratagèmes peuvent être appliqués.
Faire une donation des biens
La pratique la plus utilisée pour éviter de payer des droits de succession est de faire une donation. Elle consiste à donner, de son vivant, entre autres à ses héritiers, des biens d’une certaine valeur. Avec une donation entre parent et enfants, il n’y pas de droit à s’acquitter jusqu’à une valeur de 100 000 euros. En outre, différents abattements s’appliquent selon le lien qui existe entre le donateur et les bénéficiaires. Une autre forme de donation en usage consiste à ne donner aux héritiers qu’une nue-propriété. Le donateur peut ainsi conserver l’usufruit du bien jusqu’à son décès. Pour les deux formes de donation, il n’est plus nécessaire de payer de droits de succession au moment du décès du donateur.
Souscrire une assurance vie
La souscription d’une assurance vie est également un moyen pour pourvoir aux héritiers une somme d’argent, au moment du décès. Par ce procédé, les bénéficiaires n’ont pas besoin de payer des droits de succession. Le souscripteur paye pendant une certaine période des cotisations à une compagnie d’assurance. À son décès, les bénéficiaires perçoivent une valeur fixée par la clause du contrat. Il est quand même nécessaire de bien connaitre le régime fiscal appliqué à une assurance vie avant de souscrire. Chaque ayant droit bénéficie d’un abattement de 152 500 euros dans le cas d’une cotisation effectuée par le souscripteur avant ses 70 ans. L’abattement est de 30 500 euros si le versement est fait au moment où le souscripteur a plus de 70 ans.
Transférer ses parts dans une Société Civil Immobilier (Sci)
En tant qu’associé dans une Sci, un parent peut transmettre à ses héritiers, de son vivant, des parts. Cette manière de procéder est utilisée pour éviter de payer des droits de succession. En effet, un bien divisé en différentes parts peut être donné ou vendu à tous ceux qui sont intéressés. Des pratiques permettent de faire bénéficier certains avantages fiscaux aux héritiers de différents niveaux. Des héritiers qui possèdent des parts sont alors des propriétaires à part entière, avant même le décès d’un parent. Ainsi, au moment du décès, ils n’ont pas besoin de payer de droits de succession en étant eux-mêmes propriétaires.